Mentions légales
1. Éditeur.
L’application PermiFast est éditée par :
- • PermiFast
- Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
- Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 930 426 721 (SIRET : 930 426 721 000 13)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR27930426721
83, rue Pierre Demours – 75017 PARIS - Tél. : +33 1 85 78 46 46
- Courriel(s) et point(s) de contact : contact@permifast.com
-
• Le directeur de la publication (pour les informations et contenus autres que ceux mis en ligne par les utilisateurs de l’application eux-mêmes) est :
- Monsieur Gad BITON, Président de la société PermiFast.
-
• L’hébergeur de l’application PermiFast est :
- BSCOM
- 76, Avenue des Champs-Élysées – 75008 PARIS
Tél. : +33 1 85 78 02 77
E-mail : contact@bscom.fr
Langue(s) pouvant être utilisées pour communiquer avec PermiFast : français, anglais.
2. Propriété intellectuelle et fouille de données.
L’application PermiFast et les éléments qui la compose, ainsi que les marques présentes sur cette dernière sont susceptibles d’être protégés par des droits de la propriété intellectuelle.
La structure générale de l’application ainsi que les textes, images et tous les éléments qui la composent (incluant notamment arborescence, site, plateforme, marques, noms de domaines, photographies, graphismes, sons, données, bases de données, logiciels, signes, signaux, etc.) sont la propriété exclusive de PermiFast ou sont exploités par cette dernière avec l’autorisation des titulaires de droits.
Toute représentation, extraction, adaptation, utilisation, reproduction totale ou partielle de l’application ou des éléments qui la composent sont interdits sans l’autorisation expresse et préalable de PermiFast.
Sont expressément réservées à PermiFast et par conséquent PermiFast s’oppose expressément à :
- • toutes activités de moissonnage et de fouilles de textes et/ou de données notamment au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle, en ce y compris les activités et opérations de moissonnage ou d’aspiration ;
- • l’utilisation d’un robot, d’un aspirateur de données ou de tout autre outil permettant d’extraire de manière automatisée tout ou partie du contenu de l’application ou l’un des éléments le composant ;
- • l’extraction substantielle de tout ou partie du contenu ou des éléments composant l’application ;
- l’utilisation de l’application ou d’éléments le composant à des fins d’entraînement, de développement ou d’utilisation d’une solution d’intelligence artificielle, que celle-ci soit générative ou non.
3. Crédits.
BSCOM
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